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Qu’est-ce que la loi Pacte ?

La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019, décret d’application en janvier 2020.

  • Elle permet aux entreprises de mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie.
  • Elle donne la possibilité de se doter d’une raison d’être statutaire.
  • Elle permet d’inscrire dans ses statuts sa qualité de société mission qui va au-delà des critères économiques et financiers, en se fixant des objectifs sociaux et environnementaux (article 176).

Charles Kloboukoff

Nous nous sentions déjà entreprise à mission depuis longtemps. La loi nous a juste permis de l’inscrire officiellement. 
La loi Pacte nous permet de graver dans le marbre, c'est à dire dans nos statuts, notre mission environnementale.
Nous essayons d’exercer cette mission au mieux depuis plus de 20 ans. Les engagements environnementaux ne sont plus une option mais une obligation pour nous.

Comment devenir une entreprise à mission ?

Étape 1 : définir sa Raison d’être

La raison d’être doit  :

  • exprimer la contribution sociétale de l’entreprise.
  • refléter sa singularité et être en cohérence avec ses valeurs.
  • être la boussole ou le phare qui la guide sur le long terme.

Les entreprises soumises à la Déclaration de Performances Extra-Financières ont dû définir leurs enjeux sociaux et environnementaux et donc rédiger leur raison d’être par nécessité.

Désormais, la loi Pacte permet à toutes les entreprises de se pencher sur leur contribution au monde en inscrivant officiellement dans leurs statuts leur raison d’être.

 

La raison d’être de Léa Nature :

  • Proposer des produits sains, naturels et biologiques respectueux de la santé de l’Homme et de la nature, accessibles au plus grand nombre et favoriser les économies locales, dans le domaine de l’alimentation, de la santé, de l’hygiène beauté et des produits pour la maison ;
  • et s’assurer de son indépendance pour garantir la pérennité de sa mission, de ses implantations locales, de ses emplois et de son développement.

 

Nous aurions pu nous arrêter à une simple déclaration d’intention c’est à dire la formulation de la raison d’être de Léa Nature.
Mais nous avons choisi d’inscrire cette raison d’être dans les statuts de Léa Nature et d’aller encore plus loin en officialisant sa mission d’intérêt général.

 

 

Étape 2 : définir sa mission d’entreprise

Pour devenir une entreprise à mission, l’entreprise doit déclarer sa qualité de société à mission au Greffier du Tribunal de Commerce, en suivant 4 fondamentaux :

  1. Formuler dans ses statuts, en plus de la raison d’être, une mission que l’entreprise se donne, dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif.
  2. Traduire la mission en un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux chiffrés, avec les modalités de suivi de l’exécution de ces objectifs.
  3. Constituer un comité de mission avec des parties prenantes externes et internes en charge exclusivement du suivi de la réalisation des objectifs.
  4. Faire vérifier l’exécution des objectifs par un OTI accrédité (Organisme Tiers Indépendant).

 

La mission d’entreprise de Léa Nature :

Proposer, par l’intermédiaire de filiales qu’elle contrôle, des produits naturels principalement certifiés bio contribuant à préserver la santé de l’Homme, en utilisant des ressources naturelles renouvelables sans porter atteinte à la biodiversité.

 

Les engagements de Léa Nature :

  • Mesurer et limiter l’impact de ses activités sur le climat par les actions suivantes : développement du sourcing et des filières bio locales, construction d’unités de production bio en France, optimisation de nos consommations énergétiques, optimisation des modes de transport et des flux.
  • Faciliter l’accès pour nos collaborateurs à des véhicules électriques sans émission de CO2.
  • Soutenir les ONG de protection de l’environnement par le biais du 1% for the Planet; sensibiliser l’opinion par l’intermédiaire de la Fondation Léa Nature / Jardin BiO sur le lien santé-environnement.

Pourquoi Léa Nature a décidé de devenir une entreprise à mission ?

  • Léa Nature est une entreprise familiale, indépendante, créée en 1993 et dirigée par son Président-Fondateur Charles Kloboukoff.
  • En 2000, un comité éthique est créé, garant des valeurs de l’entreprise.
  • Depuis 2007, Léa Nature a reversé par l’intermédiaire du 1% for the Planet 13,5 millions d’euros à 1900 projets environnementaux.
  • La Fondation Léa Nature / Jardin BiO sensibilise l’opinion publique avec des campagnes engagées pour des causes d’intérêt général depuis 2011.
  • Léa Nature a de forts engagements sociétaux et environnementaux déjà inscrits dans son ADN depuis ses débuts.
  • La démarche RSE est évaluée niveau Excellence par Ecocert depuis 2013 (référentiels Ecocert 26000 et Engagement Climat – siège social).

 

C’est la continuité de sa démarche engagée pour un modèle innovant d’entreprise qui souhaite contribuer activement au bien commun en prenant en compte l’intérêt collectif et la planète dans ses finalités.

Léa Nature est ainsi la 1re ETI* à avoir déclaré sa qualité de société à mission en octobre 2019.

 

* Entreprise de Taille Intermédiaire